Une addition de cinq lignes
Sur le certificat, les taxes figurent dans les rubriques Y1 à Y6. Toutes ne s’appliquent pas à toutes les démarches.
| Ligne | Nom | Ce qui la détermine |
|---|---|---|
| Y1 | Taxe régionale | Tarif de votre région × puissance fiscale (CV) |
| Y2 | Taxe sur les véhicules de transport | Utilitaires, camions, cars : montant fixe selon le poids |
| Y3 | Malus CO2 + malus masse | Voitures particulières, uniquement à la première immatriculation en France |
| Y4 | Taxe fixe | 11 € |
| Y5 | Redevance d’acheminement | 2,76 € |
| Y6 | Total | Somme des lignes précédentes |
Les honoraires d’un service privé comme le nôtre ne font partie d’aucune de ces lignes : ils s’ajoutent à part. Un duplicata, par exemple, coûte 13,76 € de taxes (Y4 + Y5), et un changement d’adresse est gratuit jusqu’au troisième.
Y1 : la taxe régionale
C’est souvent la ligne la plus importante pour une voiture d’occasion. Elle se calcule ainsi :
tarif régional par cheval fiscal × puissance fiscale (rubrique P.6)
La région retenue est celle de votre domicile (ou, pour une société, celle de l’établissement auquel le véhicule est affecté). Le tarif est plafonné par la loi à 60 € par cheval, hors majoration propre à l’Île-de-France.
Tarifs en vigueur en octobre 2026
| Région | Tarif par CV |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43,00 € |
| Bourgogne-Franche-Comté | 60,00 € |
| Bretagne | 60,00 € |
| Centre-Val de Loire | 60,00 € |
| Corse | 53,00 € |
| Grand Est | 60,00 € |
| Hauts-de-France | 43,00 € |
| Île-de-France | 68,95 € (54,95 € + 14 € de majoration Île-de-France Mobilités) |
| Normandie | 60,00 € |
| Nouvelle-Aquitaine | 58,00 € |
| Occitanie | 59,50 € |
| Pays de la Loire | 51,00 € |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 60,00 € |
| Guadeloupe | 41,00 € |
| Martinique | 53,00 € |
| Guyane | 42,50 € |
| La Réunion | 60,00 € |
| Mayotte | 30,00 € |
Les régions peuvent modifier leur tarif par délibération, en général lors du vote de leur budget en fin d’année. Pour 2027, seule l’Île-de-France a une évolution déjà inscrite dans la loi : la majoration passe de 14 € à 12 € par cheval au 1er janvier 2027, soit 66,95 € par CV, sauf nouvelle délibération.
Les réductions prévues par la loi
- Véhicule de 10 ans ou plus (date de première immatriculation, en France ou à l’étranger) : tarif divisé par deux.
- Motos (L3e) et motos avec side-car (L4e) : demi-tarif, sans cumul avec la réduction pour ancienneté.
- Cyclomoteurs (L1e, L2e) : tarif nul.
- Camions, cars et tracteurs routiers : demi-tarif.
- Véhicules agricoles : exonérés.
- Véhicules électriques ou à hydrogène : tarif normal depuis le 1er mai 2025, sauf dans les Hauts-de-France, où il est réduit de moitié depuis le 1er avril 2026.
Les réductions qui existaient pour les hybrides, le GPL ou le superéthanol E85 ont été supprimées en février 2025.
Y2 : les véhicules de transport
Elle vise les utilitaires, camions, cars et bus, hors usage spécial (camping-cars notamment) : 34 € jusqu’à 3,5 t, 127 € jusqu’à 6 t, 189 € jusqu’à 11 t, 285 € au-delà.
Y3 : malus CO2 et malus masse
Le malus n’est dû qu’une fois dans la vie d’une voiture particulière : lors de sa première immatriculation en France. Un changement de titulaire sur une occasion française n’en déclenche pas.
Malus CO2
La grille utilisée est celle de l’année de première immatriculation du véhicule (norme WLTP).
- 2026 : premier seuil taxé à 108 g/km (50 €), plafond de 80 000 € atteint dès 192 g/km ;
- 2027 : premier seuil à 103 g/km (50 €), plafond de 90 000 € dès 190 g/km.
Quelques repères 2026 : 120 g/km = 310 €, 130 g/km = 983 €, 140 g/km = 2 205 €, 160 g/km = 8 770 €.
Malus masse
Il porte sur la masse en ordre de marche (rubrique G), par tranches, depuis le 1er janvier 2026 :
- jusqu’à 1 499 kg : 0 € ;
- de 1 500 à 1 699 kg : 10 € par kg ;
- de 1 700 à 1 799 kg : 15 € par kg ;
- de 1 800 à 1 899 kg : 20 € par kg ;
- de 1 900 à 1 999 kg : 25 € par kg ;
- à partir de 2 000 kg : 30 € par kg.
Les hybrides bénéficient d’un abattement (100 kg, ou 200 kg pour une hybride rechargeable de plus de 50 km d’autonomie électrique, dans la limite de 15 % de la masse). Les véhicules électriques sont exonérés des deux malus. Le total des deux malus ne peut pas dépasser le plafond de la grille CO2 de l’année.
Exemple 1 : une occasion achetée en Bretagne
Voiture essence de 7 CV, première immatriculation en 2020, achetée d’occasion en France, nouveau propriétaire domicilié en Bretagne.
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Y1 | 7 CV × 60 € | 420,00 € |
| Y2 | voiture particulière | 0,00 € |
| Y3 | déjà immatriculée en France | 0,00 € |
| Y4 | taxe fixe | 11,00 € |
| Y5 | acheminement | 2,76 € |
| Y6 | total des taxes | 433,76 € |
Avec notre service, les honoraires de changement de titulaire suivent un palier calculé sur ces taxes hors malus : 433,76 € se situe entre 250 € et 600 €, soit 39,90 €. Total : 473,66 €.
La même voiture immatriculée pour la première fois en 2013 aurait plus de 10 ans : Y1 tomberait à 210 €, le total des taxes à 223,76 € et les honoraires à 29,90 €.
Exemple 2 : une voiture neuve en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Voiture neuve de 8 CV, 160 g/km, 1 800 kg, immatriculée en 2026.
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Y1 | 8 CV × 60 € | 480 € |
| Y3, CO2 | grille 2026, 160 g/km | 8 770 € |
| Y3, masse | 200 kg × 10 € + 100 kg × 15 € + 1 kg × 20 € | 3 520 € |
| Y4 | taxe fixe | 11 € |
| Y5 | acheminement | 2,76 € |
| Y6 | total des taxes | 12 783,76 € |
Le malus fait ici l’essentiel du prix : c’est pourquoi nos honoraires sont calculés sans lui.
Vérifier votre propre cas
Le montant exact est celui en vigueur au jour du paiement. Le simulateur applique ces règles à vos données et affiche chaque ligne séparément, honoraires compris. Vous pouvez aussi faire la démarche gratuitement, hors taxes, sur le site de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) : les taxes sont identiques, seuls nos honoraires disparaissent.
Mis à jour le 16 octobre 2026