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Le site guichet-carte-grise.fr est édité par Guichet Carte Grise.

Éditeur

Guichet Carte Grise

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Hébergeur

OVH SAS

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007

Nature du service

Guichet Carte Grise est un service privé et indépendant. Il n'est ni un site officiel de l'administration, ni un service de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS / France Titres), du ministère de l'Intérieur ou d'une préfecture, avec lesquels il n'a aucun lien.

L'éditeur ne dispose pas, à ce jour, d'une habilitation lui permettant d'enregistrer lui-même des demandes dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Aucune demande d'immatriculation ne peut actuellement être réalisée ni réglée sur ce site.

Toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation peuvent être effectuées directement, sans frais de service, sur le site officiel de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr). Les honoraires affichés sur ce site rémunèrent une prestation privée d'accompagnement et s'ajoutent aux taxes officielles.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la charte graphique et les éléments d'interface du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les extraits de textes officiels (Code des impositions sur les biens et services, arrêtés) et les données publiques réutilisées (données du simulateur de coût du certificat d'immatriculation, DILA, Licence Ouverte) restent soumis à leurs licences respectives.

Responsabilité

Les montants affichés par le simulateur sont des estimations établies à partir des barèmes publiés et des informations que vous saisissez. Seul le montant calculé par l'administration au moment de la demande fait foi.